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Actualité locale Archives

Dispositif de gestion automatisée du temps de travail,GATT

Télécharger la fiche Fiche 2016-GATT La chambre régionale des comptes (CRC) ayant constaté dans ces conclusions que la collectivité « n’a pas mis en place de système automatisé du temps de travail alors qu’elle en avait l’obligation », il a été procédé à la mise en place d’un dispositif ad hoc. Une période de test, […]

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Actualité locale Archives CHSCT

CHSCT extraordinaire du 21/10/2017

Le 21/10/2017 s’est tenu un CHSCT extraordinaire post attentat. Il a permis d’exprimer la reconnaissance par tous de l’extrême engagement des personnels mobilisés sur cette opération mais aussi, de tous ceux qui ont permis de faire en sorte d’assurer la continuité du service public. Force ouvrière est plus que jamais est déterminé à ne rien […]

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Salarié et véhicule professionnel : qui doit payer les amendes ?

Salarié et véhicule professionnel : qui doit payer les amendes ? Publié le 02.05.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Lien vers la publication du site service-public.fr : http://www.service-public.fr/actualites/002723.html?xtor=RSS-66 “Un employeur ne peut obliger son salarié à lui rembourser le montant des amendes qu’il a dû régler pour des infractions commises par ce salarié avec […]