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Les accidents de service dans la Fonction Publique Territoriale

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Décisions Administratives

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Conditions de la disponibilité dans la Fonction Publique

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Décret sur la rupture conventionnelle

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RIFSEEP

Télécharger la fiche Fiche 2016-RIFSEEP Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la FPE. Ce nouveau régime a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet et concerne tous les fonctionnaires, quelle […]

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Archives Documentation Liens externes

MOOCs du CNFPT sur France Université Numérique

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public paritaire déconcentré. Il est chargé de construire et délivrer les formations obligatoires à destination des agents des collectivités territoriales : les formations d’intégration, les formations de professionnalisation, les formations réglementées, adaptées aux exigences et contraintes de certains métiers. Le CNFPT conçoit et […]

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Archives CHSCT Conditions de travail Documentation

Rapport « Transformation Numérique et Vie au Travail » : première réaction Force Ouvrière

Communiqué de Force Ouvrière du 15 septembre 2015 Rapport « Transformation Numérique et Vie au Travail » : première réaction Force Ouvrière Le développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a généré, outre les bouleversements économiques que nous connaissons, de nouveaux usages professionnels, souvent peu maîtrisés et mal encadrés. Le rapport « […]

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Editions CNFPT : Retrouvez, sous format PDF téléchargeable, les “ouvrages de préparation aux concours” du CNFPT

le WikiTerritorial du site  www.cnfpt.fr vous permet de retrouver, sous format PDF téléchargeable, les “ouvrages de préparation aux concours” du CNFPT : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/Main/Editions-CNFPT Notions clés sur la Fonction Publique Territoriale – Catégories A,B,C Economie: Recueil de révision pour les concours du second semestre 2014 Notions clés sur le Statut des Elus locaux – Catégories A,B,C Notions clés […]

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Archives Documentation Mes infos

Protection fonctionnelle des agents publics

La Tribune FO Publics  n°362 – Décembre 2014 (p.22-24) : http://www.foterritoriaux.org/sites/default/files/tribune_pdf/tribune.pdf sur le portail FO Territoriaux http://www.foterritoriaux.org   Qu’est-ce que la protection fonctionnelle ? La protection fonctionnelle est un droit pour les fonctionnaires stagiaires, titulaires ainsi que les agents non titulaires prévu par la loi. L’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 […]