2022 COVID cas contact sans possibilité de Télétravail

Plus que toute autre événement ayant perturbé la vie de nos collectivités avant elle, la grippe COVID s’est durablement imposée comme un acteur à part entière de l’exercice professionnel, ainsi, depuis deux ans, rien ne lui échappe !

Du télétravail qui était un privilège, à l’autorisation spéciale d’absence que nous n’aurions pas imaginé en passant par les masques et les gels à disposition de tous, la mutation continue à nous surprendre aussi, en ce début d’année, un sujet qui concerne les collègues qui ne peuvent continuer à exercer leur activité en télétravail :

  1. Vous êtes cas contact ou ayant des symptômes : signalez à votre hiérarchie qui vous mettra en Autorisation Spéciale d’Absence en passant par la boite mail gestionabsences@nicecotedazur.org dès le jour du test et dans l’attente du résultat.
  • Si test positif, vous allez recevoir un sms de la sécurité sociale qui vous donnera rendez-vous sur le site Amelie pour vous déclarer positif, ce qui va générer un arrêt maladie sans jour de carence – arrêt émis par l’assurance maladie (cf. modèle annexe 2 ci-dessous).
  • Vous pouvez aussi le demander à votre médecin (avec précision de la mention Covid).
  • puis comme tout arrêt de travail, le déposer au 3 rue Raoul Bosio – 06364 Nice cedex 4 ou par mail à la boite gestionabsences@nicecotedazur.org
    *(rappel : pour les agents qui relèvent du régime général envoi des volets 1 et 2 à la CPAM en parallèle).
  • Si test négatif :
  • pour l’agent vacciné => reprise de l’activité en respectant les gestes barrières,
  • pour l’agent non vacciné => il est imposée par l’assurance maladie une période d’isolement stricte de la personne testée positive durant 7 jours à partir de la date du dernier contact à risque avec elle,
  • si vous ne pouvez pas vous isoler de cette personne, 17 jours après la date de début des signes de la personne testée positive (ou de la date de test positif pour les personnes asymptomatiques)

Durant cet isolement et si le télétravail n’est pas possible, positionnement en ASA Q19 se fait via  un document remis à cet effet par la CPAM (cf. modèle annexe 1 ci-dessous)  qui devra être transmis par le responsable ou le correspondant RH du service à la boite mail gestionabsences@nicecotedazur.org qui en assurera l’enregistrement.

  1. Garde d’enfant avec fermeture de classe :
  • enfant cas contact : si le télétravail n’est pas possible, positionnement de l’agent en ASA C19 par le correspondant RH du service, sur présentation d’une attestation de fermeture de la classe ou de l’établissement et d’une attestation sur l’honneur que l’agent ne dispose d’aucun autre moyen de garde,
  • enfant positif : l’agent devient cas contact – voir ci-dessus pour la procédure à suivre point 1,  à la seule différence que si l’agent vacciné est testé négatif, il sera prolongé en ASA C19 par son correspondant RH pendant la durée d’isolement de son enfant, sous réserve de présenter les attestations nécessaires.
  1. Garde d’enfant sans fermeture de classe :
  • enfant cas contact : si le télétravail n’est pas possible, congés enfant malade ou congés annuels,
  • enfant positif : l’agent devient cas contact – voir ci-dessus la procédure à suivre point 1 à la seule différence que si l’agent vacciné est testé négatif, celui-ci devra se positionner en congés enfant malade ou en congés annuels, pendant la durée d’isolement de son enfant.

Bonne journée.