CT

Le comité technique est une instance de concertation. Il donne son avis sur les questions et projets d’organisation et au fonctionnement des services. Les effectifs, les emplois et les compétences et les projets de statuts particuliers.

Des organigrammes aux méthodes de travail en passant par les grandes orientations en matière de politique indemnitaire, la formation, l’insertion professionnelle, l’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations, il délibère.

Dossiers traités en 2021 !

Références :

Article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

  • FPE : article 15 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat; décret n°2011-184 du 15 juillet 2011 relatifs aux comités techniques dans les administrations et établissements publics de l’Etat
  • FPT : articles 32 et 33 loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale; décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  • FPH : loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 25 pour le comité consultatif national. Code de la santé publique (art. L 6144-3) pour les comités techniques d’établissements

Les avis émis Ville de Nice, Métropole Nice Côte d’Azur et CCAS

Ville de Nice

Avis émis du CT (18/05/2021) : Cliquez ici pour visualiser le document
Avis émis du CT (03/05/2021) : Cliquez ici pour visualiser le document
Avis émis du CT (29/03/2021) : Cliquez ici pour visualiser le document
Avis émis du CT (10/03/2021) : Cliquez ici pour visualiser le document
Avis émis du CT (16/11/2020) : Cliquez ici pour visualiser le document
Avis émis du CT (16/11/2020) : Cliquez ici pour visualiser le document
Circulaire n° 119 (21/09/2020) : Cliquez ici pour visualiser le document
Circulaire n° 118 (10/09/2020) : Cliquez ici pour visualiser le document
Circulaire n° 114 (02/06/2020) : Cliquez ici pour visualiser le document

Métropole Nice Côte d’Azur

Avis émis du CT (30/03/2021) : Cliquez ici pour visualiser le document
Avis émis du CT (03/05/2021) : Cliquez ici pour visualiser le document
Avis émis du CT (11/03/2021) : Cliquez ici pour visualiser le document
Avis émis du CT (18/11/2020) : Cliquez ici pour visualiser le document
Avis émis du CT (22/09/2020) : Cliquez ici pour visualiser le document
Avis émis du CT (10/09/2020) : Cliquez ici pour visualiser le document
Circulaire n° 114 (02/06/2020) : Cliquez ici pour visualiser le document

CCAS

Avis émis du CT (09/02/2021) : Cliquez ici pour visualiser le document
Avis émis du CT (01/04/2021) : Cliquez ici pour visualiser le document
Avis émis du CT (10/12/2020) : Cliquez ici pour visualiser le document
Avis émis du CT (01/10/2020) : Cliquez ici pour visualiser le document
Circulaire n° 114 (04/06/2020) : Cliquez ici pour visualiser le document