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Les conditions de travail et le dialogue social

Enjeux

Les agents territoriaux voient leurs conditions de travail évoluer en raison des transformations des situations de travail, du vieillissement des effectifs et du prolongement de la vie professionnelle.

Ainsi, la qualité de vie, le bien-être et la pénibilité au travail deviennent des enjeux centraux.

Protéger la santé et veiller à la sécurité pour garantir de l’intégrité physique et mentale de l’ensemble des agents est, au-delà de l’obligation réglementaire, une priorité pour la collectivité. Ceci nous concerne tous, quel que soit notre mission ou notre niveau de responsabilité.

Objectifs

Un nouvel accord-cadre sur le bien-être et la qualité de vie au travail

Un premier accord-cadre sur le bien-être et la qualité de vie au travail en vigueur depuis 2019 arrivera à son terme fin 2021. Un nouvel accord cadre devra être élaboré en associant des représentants des différentes DGA de la collectivité et des représentants des organisations syndicales. Ce travail s’appuiera sur un bilan des actions réalisées et issues du premier accord-cadre et sur un état des lieux permettant d’objectiver le ressenti au travail de chaque agent avec la mise en place en 2021 d’un observatoire QVT comme prévu dans cet accord-cadre.

Prévenir les risques professionnels identifiés comme prioritaire

Chaque année, les priorités d’actions pour prévenir la survenue d’accidents du travail et de maladies professionnelles seront revues et la politique générale de prévention amendée en conséquence. Cette politique sera ensuite déclinée de façon opérationnelle dans chaque DGA via la mise en œuvre d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRACT).

Pour mener ce travail de priorisation, il sera nécessaire de s’appuyer sur le document unique d’évaluation des risques professionnel (DUER) et le rapport annuel en santé et sécurité au travail (RASSCT).

Un bilan de ces actions sera présenté annuellement en CHSCT.

L’accompagnement des agents absents pour raisons de santé

Un dispositif d’accompagnement des agents absents pour raisons de santé sera mis en place. Ce dispositif doit permettre d’offrir des services aux agents, avant et pendant leur absence, ainsi qu’au moment de leur reprise au travail. Il s’agit de mettre en place un accompagnement globalisé autour des aspects médicaux, sociaux, psychologiques, et administratifs de l’absence.

Par ailleurs, un travail sera également réalisé pour améliorer le processus de gestion des absences pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelles afin de faciliter les démarches à accomplir par les services et par les agents lors d’une absence pour raison médicale.

La prise en compte du handicap dans nos pratiques et favoriser la mobilité pour raison médicale

Pour les agents en situation de handicap, des aménagements de postes peuvent être mis en œuvre par le pôle Ressources Humaines, afin de maintenir l’agent dans l’emploi. L’intégration sera facilitée par le développement du tutorat dans les directions d’accueil.

Pour les personnes envisageant une reconversion professionnelle pour raisons médicales, ils pourront disposer de conseils individualisés, permettant de trouver le poste le mieux adapté à leurs contraintes et se voir proposer des formations adéquates. Ils pourront recevoir une aide pour les préparer à se présenter devant un jury de sélection de candidats.

De nombreuses actions dans le domaine du handicap sont menées pour faire de nos collectivités des administrations exemplaires dans ce domaine et permettre ainsi de faire évoluer le regard porté sur le handicap : formations des agents à différents handicaps, accompagnement des équipes pour l’intégration d’un travailleur reconnu handicapé.

La prise en compte de la pénibilité

Malgré une recherche permanente d’amélioration des conditions de travail, certains métiers de la collectivité resteront plus pénibles que d’autres. Un travail spécifique sera mené avec les organisations syndicales pour voir comment cette pénibilité pourrait davantage être prise en compte dans les accompagnements proposés aux agents concernés.

Une mobilisation de l’ensemble des acteurs

Pour assurer la mise en œuvre concrète de ces axes de travail, la direction du bien-être, de la santé au travail et du dialogue social assurera une animation du réseau des préventeurs de la collectivité et associera les membres des CHSCT.

La déclinaison de la politique de prévention fera l’objet d’une revue de direction annuelle.

Le dialogue social

Enjeux

Le maintien au sein de notre collectivité des relations de qualité instaurées depuis des années avec les partenaires sociaux est indispensable à la conduite de nos différents projets. Suite aux prochaines élections professionnelles, les instances paritaires évolueront avec l’instauration du comité social territorial. La mise en œuvre de ces évolutions devra permettre de continuer à renforcer et à enrichir le dialogue social au sein de notre collectivité.

Objectifs

Mise en place du comité social territorial

En 2022, le comité social territorial (CST) né de la fusion du comité technique (CT) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devra être mis en place.

Les questions étudiées par les partenaires sociaux s’articuleront ainsi autour de l’organisation, des problématiques RH et des conditions de travail. Ces changements doivent promouvoir une nouvelle approche du dialogue social.

Une meilleure planification des travaux à mener avec les organisations syndicales

Afin de mieux structurer les différents travaux à mener avec les partenaires sociaux, il sera proposé un planning prévisionnel chaque année. Celui-ci précisera les différentes thématiques de travail qui devront faire l’objet d’une négociation ou d’une concertation avec les organisations syndicales.

Un objectif de transparence

Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre de l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instituant un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques.

Pour répondre à un objectif de transparence vis-à-vis des partenaires sociaux, la mise à disposition des organisations syndicales de la base de données sociales et du rapport social unique instaurés par ce décret est nécessaire.

Un travail sera mené en 2021 pour définir les modalités de partage et d’accessibilité de la base de données sociales à partir de laquelle le rapport social unique est établi.

Une meilleure information des projets d’évolution d’organisation

Les projets d’évolution d’organisation seront présentés le plus en amont possible de leur mise en place pour permettre une meilleure association des partenaires sociaux et améliorer la communication interne sur ces projets.

L’objectif est de permettre une meilleure prise en compte des « remontées de terrain » et ainsi favoriser l’adhésion des agents à ces projets.

Une saisine de l’administration facilitée

En complément des instances paritaires existantes (CT et CHSCT), un dispositif de saisine de l’administration par les organisations syndicales sera mis en place pour permettre d’améliorer la prise en compte et le traitement de leurs demandes.

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