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La Rémunération

La rémunération des agents est notamment composée des éléments suivants :

  • Régime indemnitaire : primes et indemnités ;
  • Rémunération des agents sous contrat à durée indéterminée ;
  • Indemnisation des heures supplémentaires et complémentaires, des jours épargnés sur un compte épargne temps ;
  • Avantages sociaux.

Les autres éléments de rémunération résultent de textes de portée nationale où les collectivités locales ne disposent d’aucune marge de manœuvre.

Le plan d’action pluriannuel à mettre en place en matière de rémunération au sein de notre collectivité devra permettre d’évaluer, prévenir et le cas échéant traiter les écarts de rémunération entre les agents non justifiés.

Objectifs

Généralisation du RIFSEEP

Concernant le régime indemnitaire actuellement en vigueur au sein de notre collectivité, il convient de distinguer ce qui relève des anciennes règles juridiques appelées à disparaître, de ce qui s’appuie sur le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Actuellement, un régime indemnitaire hors cadre RIFSEEP est versé mensuellement (sauf cas particuliers) et se compose d’une part dite « fixe », et d’une part dite « variable ».

Le montant de la part fixe est lié à la détention d’un grade. Il est fixé par une délibération de l’assemblée délibérante, ou bien résulte d’une décision de l’autorité territoriale.

Le montant de la part variable est lié à la manière de servir. Il est déterminé individuellement, dans la limite des plafonds réglementaires propres à chaque grade.

En début de carrière ou lors d’une nomination sur un nouveau grade (à la suite d’un avancement de grade ou d’une promotion interne), la part variable est égale à zéro. Cependant, il est prévu que la nomination dans un nouveau grade ne doit jamais conduire à une perte du montant global de régime indemnitaire. Ainsi, une part variable résiduelle est attribuée de façon à maintenir le montant du régime indemnitaire détenu antérieurement.

Par ailleurs, un régime indemnitaire est actuellement versé dans le cadre du RIFSEEP dans notre collectivité pour quatre cadres d’emplois : attachés, administrateurs, conseillers socioéducatifs et assistants socioéducatifs.

Le RIFSEEP se compose d’une part liée aux fonctions (IFSE), et d’une part liée à la manière de servir (CI), toutes deux versées mensuellement.

L’objectif est de généraliser le RIFSEEP pour tous les agents de la collectivité au plus tard le 1er janvier 2022. L’enjeu est triple :

  • Simplifier le « paysage indemnitaire » et harmoniser les critères et montants d’attribution entre les trois entités administratives de la collectivité.
  • Assurer une plus grande transparence des conditions de modulation indemnitaire.
  • Valoriser l’exercice des fonctions.

Révision triennale de la rémunération des agents sous contrat à durée indéterminée

Il est prévu la mise en place d’une procédure de révision triennale des agents sous contrat à durée indéterminée, conformément à l’article 1er-2 du décret n°88-145 qui dispose que “la rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions.”

Gestion harmonisée de l’indemnisation des heures supplémentaires et complémentaires et maîtrise du budget

Pour rappel, les collectivités locales ne disposent d’aucune marge de manœuvre pour fixer le taux de rémunération des heures supplémentaires. Par ailleurs, les heures complémentaires sont rémunérées au taux horaire d’activité normale, y compris pour celles effectuées par les agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

Les conditions d’indemnisation des heures supplémentaires sont différentes entre les 3 entités de notre collectivité. Ainsi, certaines entités ont prévu un indice brut au-delà duquel l’indemnisation des heures supplémentaires est réservée à des services ou à des fonctions limitativement énumérées. La grande hétérogénéité de ces règles étant source de difficultés de gestion, il est prévu la convergence des règles en vigueur dans notre collectivité.

Afin de maîtriser le budget dévolu aux heures supplémentaires, la direction générale des services assigne à chaque DGA et direction une enveloppe d’heures supplémentaires exprimée en valeur.

Indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne temps

Les trois entités de notre collectivité ont ouvert la possibilité aux agents d’ouvrir un CET, mais seul le CCAS a autorisé la monétisation en euros ou la conversion en points RAFP.

Il est prévu d’étudier de l’impact financier d’une éventuelle harmonisation des règles de consommation / monétisation / conversion en points RAFP des jours épargnés sur un CET entre les trois entités.

Maintien des avantages sociaux

Les avantages sociaux accordés à ce jour grâce à une rigoureuse maîtrise des dépenses de personnel sont maintenus.

Pour mémoire, il s’agit de l’aide sociale semestrielle, des titres repas, de la participation aux frais de transport domicile – travail, de la participation financière aux mutuelles labellisées, de la négociation d’un contrat de groupe « maintien de salaire » et de la participation de notre  collectivité à cette garantie optionnelle, et enfin de la subvention au Comité d’Entraide Sociale d’Actions culturelles et de loisirs de Nice Côte d’Azur (CESAN).

Exemples des modifications des primes :

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