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Arrêts de travail COVID19-Déclaration sur le site AMELI

RAPPEL DE LA RÈGLEMENTATION

Plusieurs cas de mise en congé maladie des agents par leur employeur suite à une déclaration sur le site de la sécurité sociale AMELI ont été rapportés à la fédération.

Du fait de ces arrêts, certains collègues ont pu éventuellement être placés en demi-traitement en ayant dépassé les 90 jours d’arrêt. La fédération tient donc à rappeler la procédure mise en place par la réglementation.

La déclaration sur le site AMELI s’adresse aux agents contractuels et titulaires à temps non-complet relevant du régime général (moins de 28h30/semaine) souffrant d’une affection de longue durée rendant plus sensible aux risques d’aggravation suite à la contamination par le coronavirus:(antécédents cardio-vasculaires, diabétiques insulinodépendants, pathologie chronique respiratoire, cancer…). Ceux-ci doivent s’y déclarer pour pouvoir justifier de ne pas être mis en présentiel dans le cadre des Plans de Continuité de l’Activité notamment(Circulaire DGAFP du 17/03/2020).

Cette procédure permet de placer les agents en ASA et non en arrêt maladie, et ce, y compris après le 1er juin(DGCL FAQ du 6/05/2020).

Extrait: «A partir du 11 mai, il est recommandé d’appliquer les principes suivants :

Les personnes fragiles au titre des 11 critères définis par le Haut conseil de la santé publique restent en télétravail ou à défaut en autorisation spéciale d’absence, y compris au-delà du 1er juin ;

Dans un contexte de réouverture progressive des crèches et écoles, les agents n’ayant pas la possibilité de scolariser leur(s) enfants(s) de moins de 16 ans et n’ayant pas d’autres moyens de garde, restent en autorisation spéciale d’absence si elles ne peuvent pas télé-travailler.

A partir du 1er juin, les agents qui souhaitent garder leurs enfants de moins de 16 ans devront poser des congés annuels. Le régime des autorisations spéciales d’absence sera réservé uniquement aux agents qui fourniront une attestation justifiant que leur enfant ne peut être accueilli à l’école.».

Lorsque des agents souffrent d’une affection de longue durée, mais ne sont pas déclarés en ALD, ils peuvent tout de même bénéficier de cette procédure en obtenant une attestation auprès de leur médecin traitant.2

Cette procédure ne concerne pas les agents titulaires à temps complet comme stipulé dans une précédente circulaire fédérale.

Il apparaît aujourd’hui que, comme indiqué au début de cette circulaire, certains agents ont été placés en arrêt maladie suite à leur déclaration sur le site AMELI. Ceux-ci doivent demander à être placés rétroactivement en ASA à compter de la date de leur placement en arrêt maladie afin d’être rétablis dans leurs droits.