Catégories
Archives Documentation Mes infos

RIFSEEP

Télécharger la fiche

logo

Fiche 2016-RIFSEEP

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la FPE.

Ce nouveau régime a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet et concerne tous les fonctionnaires, quelle que soit la filière.

Ce décret prévu pour les fonctionnaires de l’Etat est transposable aux fonctionnaires territoriaux, en vertu du principe de parité.

Ce nouveau régime indemnitaire est composé de 2 primes cumulatives :

· 1ère part liée au poste occupé par l’agent, en lien avec les fonctions, les sujétions et l’expérience acquise (de 90% à 85 % selon le cadre d’emplois)

– l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste et à l’expérience professionnelle est versée mensuellement

· 2ème part en lien avec la manière de servir (entre 10 % et 15 % selon la catégorie)  peut être annualisée

– le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel  et la manière de servir. Ce complément, facultatif, peut varier d’une année à l’autre.
Au vu de la multitude des métiers, la mise en œuvre semble complexe pour déterminer l’ensemble des sujétions qui pourraient être considérées.

Ce dispositif devrait concerner tous les fonctionnaires quelles que soient la catégorie et la filière (sauf pour celles non soumises au principe de parité comme la PM et les SP)

La PFR, mise en place pour les agents de catégorie A, est abrogée depuis le 31 décembre 2015, en application du décret ainsi que l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS).

Ce nouveau régime se substitue à la PFR et à l’IFRSTS.

1/ transition entre l’ancien et le nouveau RI

Prévu en janvier 2016, sous réserve que tous les textes de transposition soient publiés, sinon, courant 1er trimestre 2017 avec maintien des montants issus de l’année N-1.

2/ Propositions
· Assurer un montant plancher identique de 100 € mensuel pour tout agent de catégorie C, à l’embauche, quels que soient le grade, la filière et la collectivité d’appartenance
· harmoniser au sein des 3 entités, les montants plafonds à l’embauche

Montants maximum proposés : Tableaux de rapprochement RI actuel avec le RIFSEEP pour chaque cadre d’emploi concerné.

– groupe 1 : 50 % plafond IFSE (catégories A, B et C)
– groupe 2 : 45 % plafond IFSE (catégories A, B et C)
– Groupe 3 : 40 % plafond IFSE (catégories A et B)
– Groupe 4 : 40 % plafond IFSE (catégorie A)

L’agent devra compter 4 ans d’ancienneté au minimum sur le poste pour que son IFSE puisse éventuellement être supérieure au montant maximum fixé par groupe.

Évolution :

–    en cas de changement de groupe de fonction
–    en cas de mobilité au sein du même groupe de fonction : la polyvalence peut être valorisée au même titre que la spécialisation
–    en cas de changement de grade
–    pour tenir compte de l’expérience, un réexamen intervient, maximum, 4 ans suivant la prise de poste