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Règlement des intervenants en temps périscolaire du service Éducation de la ville de Nice – Direction Éducation et Jeunesse – Comité Technique Paritaire du 17 juillet 2014

Tile reg intervenants scolairesFichier au format PDF :  [OCR] Règlement des intervenants en temps périscolaire- Service Education CTP 20140722.pdf

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des ALPES-MARITIMES
VILLE DE NICE
www.nice.fr
MAIRIE DE NICE

Service Éducation

Règlement des intervenants en temps périscolaire – Comité Technique Paritaire du 17 juillet 2014

La restauration scolaire, la garderie maternelle du matin et du soir, ainsi que le Temps d’Accueil Éducatif sont des services publics facultatifs organisés par la ville de Nice.
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et les modalités de fonctionnement du service public de la restauration scolaire et des Accueils Périscolaires Municipaux du matin, du soir et du mercredi de 11 h 30 à 12 h 30.
Il s’applique dans tous les sites de restauration et dans tous les établissements bénéficiant d’un Accueil Périscolaire Municipal, à l’ensemble des personnels de service.
Le présent règlement de service annule et remplace tout règlement de service antérieur de la restauration scolaire et des garderies maternelles de la ville de Nice.

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I/ LES FONCTIONS

Les fonctions visées par ce règlement sont les suivantes :
– Gérant de cantine
-Gérant des Temps d’Accueil Educatif
– Surveillant de cantine
– Surveillant des Temps d’Accueil Educatif
-Surveillant garderie mercredi
-Surveillant garderie du matin
– Surveillant garderie du soir

II/ LES HORAIRES

Garderie du matin : 7h30 – 8h20
Temps méridien : 11h20 – 13 h 20 ou 11h30-13h30
Temps Accueil Educatif : 15h45 – 16h30
Garderie du soir : 16h30-18h00
Garderie du mercredi : 11h30-12h30

III/ LES OBLIGATIONS

Les fonctions exigent:
– une tenue correcte et propre,
– l’interdiction de fumer dans l’enceinte de l’école,
– l’utilisation d’un langage correct,
– l’interdiction de l’usage des téléphones portables et consoles de jeux.
– signature d’un engagement (excepté le personnel municipal) qui lie l’intervenant à
l’Administration Municipale et fixe le montant de la rémunération qui lui est alloué.

1. Le gérant
Le gérant (excepté le cas des agents municipaux) est recruté par contrat pour
l’année scolaire.
Le gérant doit être présent pendant tout le temps sur lequel il a été recruté. En cas
d’absence pour formation professionnelle ou maladie, il sera remplacé par le suppléant qu’il
aura proposé, en début d’année scolaire à la Direction de l’Education et pour lequel un
contrat aura été établi (à l’exception du personnel municipal).
La rémunération versée au gérant sera, dans ce cas, allouée à son remplaçant.
2. Le surveillant
Pendant le temps périscolaire, tous les surveillants, qu’ils soient personnel enseignant, personnel municipal ou vacataire extérieur exercent les mêmes fonctions.
Les surveillants sont tenus d’être présents les jours pour lesquels ils ont été recrutés :
)> Pour la surveillance de cantine : de 11h20 à 13h20 pour les maternelles ou de
11h30 à 13h30 en élémentaire
)> Pour le Temps d’Accueil Educatif : de 15h45 à 16h30
)> Pour la garderie du mercredi : de 11h30 à 12h30
)> Pour la garderie du matin et du soir : de 7h30 à 8h20 et de 16h30 à 18h
3. Le gérant-surveillant
Sa fonction revêt les obligations des deux fonctions précédentes, à savoir celles de gérant et
celles de surveillant.

VI/ LES MISSIONS

1. Le gérant
Le gérant est responsable du fonctionnement du temps périscolaire.
A ce titre il est tenu de procéder aux opérations suivantes :
• Organiser et veiller au bon déroulement du service durant le temps périscolaire,
• Mettre à disposition des agents le matériel nécessaire à la mise en place de jeux, d’activités d’éveil et d’animations
• Gérer l’équipe de surveillants placée sous sa responsabilité en veillant à ce que les missions de chacun soient respectées telles que définies dans la fiche de poste,
• Vérifier le nombre d’enfants présents afin de s’assurer qu’aucun enfant inscrit à la restauration scolaire ou au TAE n’a quitté l’établissement sans autorisation,
• S’assurer que les enfants respectent les mêmes règles de vie durant le temps périscolaire que durant le temps scolaire (pas de jeux violents dans la cour, tenue correcte à table, respect des autres enfants et des adultes, etc.). Dans le cas contraire, le gérant doit, après 3 avertissements adressés à l’enfant et sa famille, saisir la Direction de l’Education afin d’obtenir l’exclusion temporaire, ou en cas de récidive, définitive de l’enfant indiscipliné. Suivant la gravité des faits constatés, l’exclusion temporaire prononcée pourra aller de deux jours à un mois (cf annexe 4),
• Prendre les dispositions nécessaires en cas d’accident survenant à un enfant pendant le temps périscolaire (appeler les pompiers, prévenir la famille et transmettre une copie du rapport d’accident (cf. annexe 1) à la Direction de l’Education),
• Signaler à la Direction de l’Education tous les dysfonctionnements qu’il pourrait observer dans l’exercice de ses fonctions (absence ou inefficacité d’un surveillant, enfant perturbateur, incidents allergiques ou alimentaires, sur ce point en relation avec l’économe … ),
• Tenir impérativement et quotidiennement, en lien avec les surveillants, le cahier des incidents mis à disposition sur l’école et sur lequel tous les incidents devront être notés notamment les blessures, les petits soins donnés et le comportement des enfants perturbateurs.
Il devra également :
• Remplir quotidiennement et remettre à la date indiquée par mail à l’agent de liaison, les états de présence mensuels. Ces états de présence doivent être correctement remplis et émargés par chaque surveillant et par le gérant,
• Signaler à la Direction de l’Education les besoins éventuels de supplémentaires, transmettre les candidatures éventuelles
remplacements et s’assurer de la signature des contrats par les avant leur prise de poste, surveillants pour les surveillants

• Signaler à la Direction de l’Education tout candidat souhaitant effectuer des surveillances afin que celle-ci vérifie le bien fondé du recrutement. En aucuncas un candidat ne pourra exercer ses fonctions sans l’accord de la Direction de l’Education, et avoir constitué un dossier et signé un contrat,
• Remettre aux surveillants tous les documents les concernant et s’assurer que les surveillants extérieurs aient tous fourni leur certificat médical de non contagion réclamé à la rentrée scolaire ou lors du recrutement
• Tenir à disposition de la Direction de l’Education (et de la Direction de la Restauration Scolaire pour les gérants de cantine) tout élément d’information requis,
• En cas d’accident, le gérant est tenu d’appeler le SAMU (cf. annexe 3).
• Les missions spécifiques au gérant de cantine
• Vérifier que les enfants bénéficiaires de régimes alimentaires particuliers ne consomment aucun aliment entrant dans la composition de leur plateau repas individualisé. Celui-ci est amené à l’enfant et les plats lui sont servis uniquement par un personnel référent de l’office de restauration. En cas d’accident appeler le SAMU (cf . annexe 3),
• Assurer, en relation étroite avec l’économe qui reçoit les fa milles, les inscriptions à la cantine, se prononcer sur l’admission de l’enfant à la restauration scola ire en fonction de la capacité d’accueil des réfectoires et des critères établis (cf. formulaire d’admission). Cette fonction sera exercée en lien avec la direction de la restauration,
2. Le surveillant
Les surveillants sont tenus de prendre en charge les enfants dans les conditions optimales de sécurité et de veiller à se situer dans un lieu qui leur permet de voir tous les enfants dont ils ont la charge y compris dans l’espace sanitaire. Les surveillants doivent veiller à la sécurité des enfants, les laisser jouer et se détendre mais intervenir en cas de mise en danger, lors de disputes ou d’échanges violents.
Ils doivent également veiller à l’hygiène des enfants (lavage des mains, change des enfants … )
En cas d’accident ou lorsqu’un enfant présente un état inquiétant, il leur appartient d’avertir immédiatement le gérant ou son remplaçant qui prendra toutes les dispositions utiles notamment en prévenant les secours ; si pour une raison quelconque le gérant n’était pas joignable, il leur appartient de prévenir les secours dans les meilleurs délais et d’en référer à leur hiérarchie.
Il est impératif de tenir à jour le cahier des incidents qui est à disposition sur l’école sur lequel tous les incidents seront notés, notamment les blessures, les petits soins donnés ainsi que le comportement des enfants perturbateurs.
Il devra mettre en place des jeux, des activités d’éveil et des animations avec les moyens mis à disposition par le gérant.
• Les missions spécifiques au surveillant de cantine
• Les rôles et missions des surveillants de cantine se déclinent en deux temps :

Le personnel a un rôle éducatif et doit favoriser un bon comportement alimentaire ; les surveillants de cantine doivent inciter les enfants à goûter les plats, découvrir les mets nouveaux, et veiller à ce qu’ils se nourrissent, sans toutefois les contraindre. Ils doivent s’attacher à ce que les enfants ne jouent pas avec la nourriture et l’eau.
Cet aspect de la fonction est particulièrement important et nécessite attention et implication.
o Pendant le temps de restauration : ils ont pour tâche de participer au bon déroulement du service en veillant :
• En maternelle et en élémentaire :
– à la prise des repas dans le calme et le respect des règles de vie en société,
-à l’aide au service (service à l’assiette),
-au service des boissons et du pain sur la table,
• En maternelle :
– aux aides et attentions nécessaires aux enfants : coupe et prise si besoin des
aliments, à l’hygiène des enfants ( lavage des mains, passage aux toilettes).
• En élémentaire :
– aux aides et attentions nécessaires aux enfants : coupe si besoin des aliments
o Hors du temps de restauration :
• surveillance des dortoirs et aide à l’endormissement des enfants (en maternelle
uniquement),
• surveillance dans les aires de récréation, pendant le temps interclasse – 11 H 20
– 13 H 20 en maternelle et 11 H 30 – 13 H 30 en élémentaire. Pour ce faire ils
doivent veiller à se situer dans un lieu qui leur permet de voir tous les enfants
dont ils ont la charge y compris dans l’espace sanitaire. Les surveillants doivent
veiller à la sécurité des enfants, les laisser jouer et se détendre mais intervenir
en cas de mise en danger, lors de disputes ou d’échanges violents,
3. Le gérant-surveillant
Le gérant surveillant a pour missions l’ensemble des celles relevant de la fonction de gérant
et de survei llant.
V/ LES MOYENS MIS A SA DISPOSITION POUR L’EXERCICE DE
SES FONCTIONS
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1. Dans les écoles maternelles et élémentaires, pendant le temps de :
• la restauration scolaire
Les quotas sont fixés à :
1 surveillant pour 20 enfants (pour les enfants de moins de 4 ans, soit les très petites
et petites sections)
1 survei llant pour 30 enfants (pour les enfants de 4 ans jusqu’au CM2)
• le Temps d’Accueil Educatif de 15 h 45 à 16 h 30
• la garderie du mercredi de 11 h 30 à 12 h 30 :
Les quotas sont fixés à :
1 surveillant pour 20 enfants (pour les écoles maternelles)
1 surveillant pour 30 enfants (pour les écoles élémentaires)
2. Dans les écoles maternelles, pendant le temps de garderie du matin de 7 h
30 à 8 h 20 et du soir de 16h30 à 18 h:
Les quotas sont fixés à :
2 personnes jusqu’à 30 enfants. Au-delà, une personne supplémentaire par tranche
de 15 enfants sera nécessaire.

VI/ LES SANCTIONS

L’engagement de l’intervenant (hors personnel municipal) peut être résilié avant le terme, à
l’initiative de la Ville après entretien préalable, pour manquement aux obligations
mentionnées ci-dessus, pour inaptitude professionnelle ou physique, ou dans le cas de
comportement susceptible de causer un préjudice aux enfants (atteinte à la sécurité
matérielle, morale, ou santé des enfants … ), pour faute grave « sans préavis » notamment
en cas de défaut de gérance ou de surveillance avéré, à l’occasion d’un accident.

VII/ RÉSILIATION

Tout contrat peut être résilié avant son terme à l’initiative de l’intervenant (hors
personnel municipal) par lettre R.A.R. sous réserve d’un préavis de huit jours au moins avant
la date d’effet de l’arrêt de ses vacations.

VIII/ DIVERS

Une réduction du nombre d’enfants en cours d’année peut entraîner soit la mutation du surveillant dans une autre école ou sur un autre réfectoire du même groupe scola ire, soit la
rupture de l’engagement.
De même, en fonction des nécessités de service, un surveillant peut être déplacé sur une autre école ou sur autre réfectoire du même groupe scolaire
Pièces annexées au présent règlement:
• annexe 1 : rapport d’accident
• annexe 2 : grille de répartition des tâches du personnel des offices et du
personnel de surveillance
• annexe 3 : protocole d’alerte SAMU
• annexe 4 : procédure d’exclusion