Catégories
Archives

Règlement relatif à la durée du travail du service Jeunesse de la ville de Nice – Direction Éducation et Jeunesse – Comité Technique Paritaire du 17 juillet 2014

Document au format .pdf

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des ALPES-MARITIMES

VILLE DE NICE

Règlement relatif à la durée du travail du service Jeunesse

Direction Éducation et Jeunesse

Document de travail pour la rentrée 2014-2015

Comité Technique Paritaire du 17 juillet 2014

RÈGLEMENT RELATIF A LA DURÉE DE TRAVAIL A LA DIRECTION ÉDUCATION ET JEUNESSE – JEUNESSE DE LA VILLE DE NICE

La mission du service Jeunesse – Direction Éducation et Jeunesse – est d’assurer la gestion des animations sur les temps périscolaires (lundi mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi en temps scolaire), et extrascolaires (mercredi après midi, petites et grandes vacances). Il est chargé également de la mise en œuvre du Contrat Enfance jeunesse signé avec la Caisse d’allocations Familiales des Alpes Maritimes et du suivi des actions des partenaires associatifs de la Ville. Il valide et contrôle également leurs accueils de loisirs afin de compléter l’offre Municipale. Il travaille en collaboration avec les services éducation et restauration scolaire de la Direction Éducation et Jeunesse. Ce service est intégré à la Direction Éducation et Jeunesse. L’accueil de 11 000 enfants est assuré en moyenne sur une année. Elle est organisée en 5 unités dans lesquelles sont affectés des personnels relevant des filières administrative, technique, sportive et animation.

  • Gestion Administrative et du Personnel
  • Dossier Unique d’inscription
  • Les inscriptions
  • Les accueils de loisirs
  • Contrat Enfance Jeunesse et dispositifs d’animations éducatives périscolaires (AEP)

Compte tenu de la mise en place de la nouvelle semaine scolaire, sur 4.5 jours (en application du Décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et de la circulaire 2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires), il y a lieu de définir les cycles de travail des agents affectés à l’animation péri et extra scolaire. Le présent règlement concerne tous les personnels titulaires ou non titulaires à temps complet ou non complet, affectés au service Jeunesse – Direction Éducation et Jeunesse, à l’exception des agents vacataires. Il conviendra de distinguer l’organisation du temps de travail, suivant que les agents relèvent d’activités administratives, techniques, d’animation.

Lire la suite …

SECTION I LES AGENTS EXERÇANT DES ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES

Sont concernés les personnels affectés dans les bureaux situés au 4 rue Gabriel Fauré. La durée du travail effectif se répartit sur 5 jours. +

  • Le repos hebdomadaire est fixé au dimanche, sauf en cas de nécessité de service.
  • 37 h 30 sur 5 jours, comme suit :
  • Service horaires Gestion Administrative du Personnel Budget, comptabilité et Marchés Publics;
  • Dossier Unique d’inscription;
  • Les inscriptions;
  • Contrat Enfance Jeunesse, Animations Éducatives Périscolaires :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8 h 30 à 17 h 00

vendredi de 8 h 30 à 15 h 45 avec une pause méridienne de 45 mn  prise par roulement entre 11 h 30 et 13 h 30

Ce cycle de travail induit une récupération du temps de travail de 15 jours ouvrés pour un temps complet, et au prorata du temps de travail pour un agent à temps partiel.

Les services sont ouverts de : – 8 h 30 à 17 h du Lundi au Jeudi et de 8 h 30 à 15 h 45 le vendredi

SECTION II LES AGENTS EXERÇANT DES ACTIVITÉS D’ANIMATION

Sont concernés les personnels relevant des cadres d’emploi d’Attaché territorial (option animation), d’ Animateur Territorial, d’ Adjoint d’animation ou d’autres filières exerçant des fonctions similaires, qui sont affectés dans les établissements Municipaux pour y effectuer la mise en œuvre d’actions d’animation ou d’accueil de loisirs.

Dispositions communes

Il convient de rappeler que :

  • La durée du travail se répartit sur 5 jours, du lundi au vendredi,
  • Le repos hebdomadaire est fixé au Dimanche,
  • La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures de travail effectif. La prise de poste peut être fixée à partir de 7 h 15 suivie du temps de préparation et rangement fixé à 10 mn chacun, la cessation de fonction ne devra pas dépasser 19 heures, sachant que l’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures,
  • outre les fonctions exercées par l’agent et correspondant à son grade, il sera affecté : à l’accueil périscolaire du soir dans le cadre des rythmes scolaires aux nouvelles activités périscolaires (15 h 45 – 16 h 30), aux accueils de loisirs du mercredi et vacances scolaires, éventuellement et en fonction des demandes ponctuelles au soutien aux surveillances de cantine
  • les temps de pause ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif. Pour ce qui concerne la restauration, le repas est pris en charge par l’employeur dans le cadre des accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires considérant que ce temps est un temps de travail avec les enfants.
  • Durant la pause, l’agent pourra sortir de l’accueil de loisirs et vaquer à ses occupations personnelles
  • des locaux doivent être réservés et mis à leur disposition dans les établissements scolaires.

Dans le cadre du temps annualisé, les agents travaillent sur les différentes périodes suivantes:

A – la période scolaire et périscolaire : soit les lundis, mardis, jeudis et vendredis

B – la période extrascolaire : soit les mercredis à partir de 11 h30, les petites et grandes vacances

Il convient donc de définir les cycles de travail selon la période et de différencier ceux-ci en fonction des critères suivants :

  • l’agent est en fonction de Coordination
  • l’agent est en fonction de Direction
  • l’agent est en fonction d’animateur

A. La période scolaire et périscolaire

1- pour les agents en fonction de coordination

L’agent effectue les tâches correspondant à son grade et il chargé de la coordination et de la ventilation des animateurs avec les équipes de direction sur chaque sites concernés par l’accueil périscolaire dans sa globalité.

2 – pour les agents en fonction de Direction

L’agent effectue les tâches correspondant à son grade et il chargé de garantir la qualité des actions d’animation mis en œuvre sur les écoles par les équipes d’animateurs titulaires non titulaires et vacataires. Pour le fonctionnement, la ville sera divisée en 4 secteurs de 18 groupes scolaires. Le Directeur se verra affecté un secteur géographique de 3 groupes scolaires et effectuera des visites de contrôle sur site.

3 – pour les agents en fonction d’animateur

L’agent effectue les tâches correspondant à son grade et il chargé sous la coordination du gérant des temps d’accueil éducatif et sous la responsabilité du directeur de secteur de mettre en œuvre des actions d’animation sur les écoles élémentaires de 15h45 à 16h30. Il sera également chargé de renforcer les équipes des garderies, de 16h30 à 18h00, en proposant des activités adaptés aux enfants sur l’accueil du soir.

A. La période extrascolaire

(mercredis après midis, petites et grandes vacances)

1- pour les agents en fonction de coordination

L’agent effectue les tâches correspondant à son grade et il chargé de la coordination et de la validation des projets pédagogiques et des projets d’animation proposés par les directeurs de centres. Il vérifie que toute les démarches réglementaires sont respectées (DDCS, transport, restauration scolaire .. ) il est responsable d’un secteur de la ville pour 7 accueils de loisirs. Il est garant auprès du Directeur Éducation et Jeunesse – Jeunesse du bon fonctionnement des accueils par un contrôle régulier sur les centres de son secteur. Il effectue les évaluations des directeurs et le bilan des centres par session. Il gère la médiation avec les familles. Il est l’interface avec les autres services municipaux. Il négocie 5 les locaux avec les directeurs d’école. Il est force de proposition en matière de formation à destination des directeurs

2 – pour les agents en fonction de Direction

L’agent effectue les tâches correspondant à son grade et il est chargé de proposer un projet pédagogique en adéquation avec le projet éducatif de la Ville de Nice. Il propose le recrutement de son équipe de vacataires et travail avec celle-ci à la rédaction du projet d’animation par le biais de réunions pédagogiques. Il veille à la qualité des actions d’animation mis en œuvre sur son centre par les équipes d’animateurs titulaires non titulaires et vacataires. Il accueille et informe les familles sur le fonctionnement du centre. Il effectue un bilan de fonctionnement de son centre par session et évalue les animateurs. Il est force de proposition en matière de formation à destination des animateurs. Pour les mercredis, il veille à l’organisation du ramassage des enfants par son équipe sur les écoles de rattachement. Il édite un listing des enfants à transporter à destination des animateurs. Il organise le centre en fonction des contraintes de transport. Il rend compte à son coordinateur de secteur.

3 – pour les agents en fonction d’animateur

L’agent effectue les tâches correspondant à son grade et il chargé sous la responsabilité du Directeur de centre de mettre en œuvre le programme d’animation arrêté et validé par le directeur et la coordination. Il interviendra sur les accueils maternels et élémentaires en fonction des besoins et/ou des projets. Pour les mercredis, il est chargé par son directeur du ramassage des enfants sur les écoles de rattachement. Il est présent sur l’école à l’heure de sortie des classes et dispose d’un listing des enfants à accompagner sur l ‘ accueil de loisirs. Il veille à la sécurité des enfants pendant le transport conformément à la réglementation des accueils collectifs de mineurs. Une fois sur site d’animation, Il participe au repas des enfants et anime ce temps de pause méridienne.

CYCLE DE TRAVAIL:

Deux cycles de travail sont établis en fonction des périodes :

  • Périodes scolaires 36 semaines
  • Vacances scolaires 16 semaines

a) FONCTION DE COORDINATION

PÉRIODES SCOLAIRES

  • Lundi 9h00 16h00, Temps de pause 1h, Total du cycle 6 h
  • Mardi 9h00 16h00, Temps de pause 1h, Total du cycle 6 h
  • Mercredi 10h30 18h30 , Temps de pause 1h, Total du cycle 7 h
  • Jeudi 9h00 16h00, Temps de pause 1h, Total du cycle 6 h
  • vendredi 9h00 15h45, Temps de pause 1h, Total du cycle 5h45

VACANCES SCOLAIRES (groupe a)

  • Lundi 7h30 15h30, Temps de pause 1h, Total du cycle 7 h
  • Mardi 7h30 15h30, Temps de pause 1h, Total du cycle 7 h
  • Mercredi 7h30 15h30, Temps de pause 1h, Total du cycle 7 h
  • Jeudi 7h30 15h30, Temps de pause 1h, Total du cycle 7 h
  • vendredi 7h30 15h30, Temps de pause 1h, Total du cycle 7 h

VACANCES SCOLAIRES (groupe b)

  • Lundi 10h30 18h30, Temps de pause 1h, Total du cycle 7 h
  • Mardi 10h30 18h30, Temps de pause 1h, Total du cycle 7 h
  • Mercredi 10h30 18h30, Temps de pause 1h, Total du cycle 7 h
  • Jeudi 10h30 18h30, Temps de pause 1h, Total du cycle 7 h
  • vendredi 10h30 18h30, Temps de pause 1h, Total du cycle 7 h

 

Deux groupes sont proposés pour permettre une présence de 7h30 à 18h30 en continu, pour les heures d’ouverture des centres. Les personnels affectés à chacun de ces groupes effectuent une rotation sur chaque horaire, par mois.

b) FONCTION DE DIRECTION

PÉRIODES SCOLAIRES

  • Lundi 15H00 18h00 Pas de pause, Total du cycle 3h
  • Mardi 11h00 18h00, Temps de pause 1h, Total du cycle 6h
  • Mercredi 11h00 18h45, Temps de pause 1h, Total du cycle 6h45
  • Jeudi 11h00 18h00, Temps de pause 1h, Total du cycle 6h
  • vendredi 9h00 15h45 1h 5h45

VACANCES SCOLAIRES

  • Lundi 7h15 18h45 , Temps de pause 2h, Total du cycle 9h30
  • Mardi 7h15 18h45, Temps de pause 2h, Total du cycle 9h30
  • Mercredi 7h15 18h45, Temps de pause 2h, Total du cycle 9h30
  • Jeudi 7h15 18h45, Temps de pause 2h, Total du cycle 9h30
  • vendredi 7h15 18h45, Temps de pause 2h, Total du cycle 9h30

c) FONCTION D’ANIMATEUR

PÉRIODES SCOLAIRES

  • Lundi 15H35 18h00 Pas de pause, Total du cycle 2h25
  • Mardi 11h00 18h00, Temps de pause 20mn, Total du cycle 6h40
  • Mercredi 11h20 18h40, Temps de pause 20mn, Total du cycle 7h00
  • Jeudi 15H35 18h00, Pas de pause, Total du cycle 2h25
  • vendredi 15H35 18h00 Pas de pause, Total du cycle 2h25

Les horaires permettent d’intervenir sur le temps périscolaire. La spécificité du mardi est liée à la préparation des centres de loisirs du mercredi ou des vacances. En fonction des besoins, les animateurs pourront être mobilisés sur des temps de restauration scolaire, SMA et autres besoins exceptionnels sur le quota d’heures annuel. Le temps de pause de 20 minutes n’est pas compris dans le temps de travail. 7

VACANCES SCOLAIRES

Du lundi au  vendredi

Groupe a : 7h20 17h10, Temps de pause 30mn, Total du cycle 9h20

Groupe b: 8h10 18h00, Temps de pause 30mn, Total du cycle 9h20

Groupe c : 8h50 18h40, Temps de pause 30mn, Total du cycle 9h20

les agents seront affectés dans les différents cycles en fonction des nécessités de service.

LES CONGÉS ANNUELS

Compte tenu de la spécificité du cadre d’emploi, Les congés doivent être pris selon les modalités suivantes :

  • 3 semaines maximum pendant les vacances scolaires dont une obligatoire sur la période des vacances de noël et
  • 2 maximum sur les autres périodes de vacances.
  • Les congés pris sur les vacances d’été seront soumis à roulement une année sur deux et dans la limite de 50% des effectifs.
  • Le solde des congés devra être pris hors vacances scolaires dans la limite de 50% des effectifs sur une même période.