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Règlement relatif à la durée du travail au service de l’Éducation de la ville de Nice – Direction Éducation et Jeunesse – Comité Technique Paritaire du 17 juillet 2014

Règlement relatif à la durée du travail au service de l’Éducation

Règlement éducation 2014Fichier au format PDF : [OCR] Règlement relatif à la durée du travail au service de l’Éducation de la ville de Nice – Direction Éducation et Jeunesse – Comité Technique Paritaire du 17 juillet 2014

Direction Éducation et Jeunesse

Document de travail pour la rentrée 2014-2015

Comité Technique Paritaire du 17 juillet 2014

VILLE DE NICE

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SOMMAIRE

RÈGLEMENT RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL P.3
SECTION 1 – LES AGENTS EXERÇANT DES ACTIVITES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES P.4
SECTION Il – LES AGENTS EXERÇANT DES ACTIVITES D’ENTRETIEN ET D’ASSITANCE AU PERSONNEL ENSEIGNANT P.5
1-DUREE DU TRAVAIL P.5
DISPOSITIONS COMMUNES P.6
A-) LA PERIODE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE P.7
1) POUR LES AGENTS ATSEM ET ADJOINTS TECHNIQUES A TEMPS COMPLET (TC) P. 7
ECOLE MATERNELLE – POUR LES AGENTS FONCTION ATSEM P.7
ECOLE MATERNELLE – POUR LES AGENTS FONCTION AGENTS D’ENTRETIEN P.7
ECOLE ELEMENTAIRE P.8
2) POUR LES AGENTS ADJOINTS TECHNIQUES, STAGIAIRES ET TITULAIRES, A TEMPS NON COMPLET (TNC P.9
ECOLE MATERNELLE P.9
ECOLE ELEMENTAIRE P.10
3) POUR LES AGENTS A TEMPS NON COMPLET (TNC), NON TITULAIRES P.11
4) POUR LES AGENTS EN FONCTION D’AVS COLLECTIVE OU IN DIVIDUELLE P.11
B-) LA PERIODE EXTRA-SCOLAIRE (mercre dis après-midi, petites et grandes vacances) P. 12
1) LE MERCREDI APRES-MIDI (en dehors des petites et grandes vacances)————P.12
2) PENDANT LES PETITES ET GRANDES VACANCES P.12
li-SORTIES SCOLAIRES _____ __________________________ P. 13
Ill-LES SEJOURS SCOLAIRES P.13
SECTION Ill – LES AGENTS EXERÇANT LES FONCTIONS DE GARDIEN LOGE _________ _________ P.14
1-DUREE DU TRAVAIL. ___________________________ ____ P.14
1) EN PERIODE SCOLAIRE ___ ______ _______________ ___ P.15
2) EN PERIODE NON SCOLAIRE P.17
li -CONGES ANNUELS _ _ ___________ __________________ P.20
SECTION IV – RÈGLES DE COMPENSATION DE CERTAINS PERSONNELS DES ECOLES ________________ P.18
SECTION V – PERSONNEL DES OFFICES ______________ _____________ P.19
RÈGLEMENT RELATIF A LA DURÉE DE TRAVAIL AU SERVICE DE L’EDUCATION
DIRECTION EDUCATION ET JEUNESSE DE LA VILLE DE NICE

Compte tenu de la mise en place de la nouvelle semaine scolaire, sur 4.5 jours (en
application du Décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires et de la circulaire 2013-017 du 6 février 2013 relative à
l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques
complémentaires) il y a lieu de revoir les cycles de travail des agents affectés dans les écoles
niçoises et effectuant le complément de leur temps de travail au service de la Jeunesse à la
Direction Education et Jeunesse.
Il y a donc lieu de procéder à la mise à jour du règlement RTT du service de !’Education,
Direction Education et Jeunesse, approuvé en CTP du 8 juin 2010 et des règles de compensation et
aménagement du temps de travail de certains personnels des écoles validés au CTP du 14 septembre
2010.
Le présent règlement concerne tous les personnels titulaires ou non titulai res à temps
complet ou non complet, affectés au service de [‘Education, Direction Education et Jeunesse,, à
l’exception :
– des agents bénéficiaires d’un contrat d’accompagnement à l’emploi,
– des agents vacataires
La mission du service de !’Education, Direction Education et Jeunesse, est d’assurer, le
fonctionnement des écoles à l’exception des tâches d’enseignement. Avec le concours de la
Direction des Bâtiments, elle assure la construction, la reconstruction, l’extension et les grosses
réparations des Ecoles.
Elle est chargée également de la mise en place des activités périscolaires. Elle travaille en
collaboration avec le service de la Jeunesse (pour les activités extra-scolaires) et le service de la
Restauration Scolaire (pour les repas), elles aussi intégrées à la Direction Education et Jeunesse.
Elle est organisée en 5 services dans lesquels sont affectés des personnels relevant des
filières administrative, technique, sanitaire et sociale.

  • Gestion Administrative du Personnel
  • Constructions, Travaux et Carte Scolaire
  • Vie Scolaire et Caisse des Ecoles,
  • Maintenance et Logistique Scolaire
  • Budget, Comptabilité et Marchés Publics

Il conviendra de distinguer l’ organisation du temps de travail, suivant que les agents
relèvent d’activités administratives, techniques, d’animation, d’entretien, de gardiennage et
d’assistance au personnel enseignant.
En application de l’article 11 de l ‘accord cadre et notamment, son dernier alinéa, sont
considérés comme des unités, les services qui constituent les subdivisions de la Direction Adjointe
de l’Education.

SECTION I
LES AGENTS EXERÇANT DES ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES et TECHNIQUES

Sont concernés les personnels affectés dans les bureaux situés au 24 boulevard de Cimiez,
et à l’ Ariane 11 chemin des Chênes Blancs, quelle que soit leur filière.
DURÉE DU TRAVAIL:
• La durée du travail effectif se répartit sur 5 jours.
• Le repos hebdomadaire est fixé au dimanche, sauf en cas de nécessité de service.
• 37 h 30 sur 5 jours, comme suit :
Service horaires
Gestion Administrative du Personnel Lundi, mardi, mercredi, jeudi
de 8 h 30 à 17 h OO
Construction, Travaux et Carte Scolaire vendredi
Vie Scolaire et Caisse des Ecoles
de 8 h 30 à 15 h 45
avec une pause méridienne de 45 mn
Budget, Comptabilité et Marchés Publics prise par roulement entre 11 h 30 et 13 h 30
Maintenance et Logistique Scolaire :
– Personnel administratif – Horaires tels que définis ci -dessus
– Personnel technique – Tous les jours :
8 h – 12 h et 13 h – 16 h 30
8 h – 12 h et 14 h – 17 h 30
4
Ce cycle de travail induit une récupération du temps de travail de 15 jours ouvrés pour un
temps complet, et au prorata du temps de travail pour un agent à temps partiel.
• Les services sont ouverts au public de :
– 8 h 30 à 17 h du Lundi au Jeudi et de 8 h 30 à 15 h 45 le vendredi,
– sauf pour le personnel technique du service maintenance/logistique scolaire :
8 h – 12 h I 1 3 h – 16 h 30 et 8 h – 12 h / 14 h – 17 h 30

SECTION II
LES AGENTS EXERÇANT DES ACTIVITÉS D’ENTRETIEN
ET D’ASSISTANCE AU PERSONNEL ENSEIGNANT

Sont concernés les personnels relevant des cadres d’emploi d’Adjoint Technique et d’Agent
Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, ou d’agents d’autres filières exerçant des fonctions
similaires, qui sont affectés dans les établissements scolaires pour y effectuer des tâches
d’entretien et d’assistance auprès des enfants sous l’autorité d’un Directeur d’école.
Des tâches d’assistance auprès d’enfants en intégration scolaire, dans le cadre des
dispositions concernant le handicap, et en fonction du temps d’intégration de l’enfant, peuvent
être assumées par les agents relevant des cadres d’emplois cités ci-dessus.
De même certains agents peuvent se voir confier des tâches de gardienne non logée.
§ 1 – DUREE DU TRAVAIL:
Il est rappelé que le temps annuel de travail effectif par agent est conforme à la base
définie dans l’accord cadre, en vigueur, à la Mairie de Nice
Considérant que ces agents sont affectés en priorité auprès des Directeurs d’écoles pour
assurer des tâches d’entretien, d’assistance auprès des enfants et des enseignants pendant l’année
scolaire qui s’étale normalement sur 10 mois.
Considérant que le temps de travail effectif en période scolaire n’atteint pas la base définie
dans l ‘accord cadre, en vigueur, à la Mairie de Nice, il convient de rajouter celui effectué durant
les vacances scolaires et/ou les mercredis.
Le temps de travail effectif peut être réparti suivant des cycles de travail différents, et
annualisé. Les horaires de travail sont différents à l ‘intérieur des cycles qui peuvent varier entre
eux, sans que la durée du travail effectif , sur une année, n’excède le temps annuel défini dans
l ‘accord cadre en vigueur à la Mairie de Nice

Dispositions communes
Il convient de rappeler que :
)> la durée du travail se répartit sur 4, 4.5, 5 jours, du lundi au vendredi, suivant les
cycles,
)> le repos hebdomadaire est fixé au Dimanche,
)> la durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures de travail effectif. La
prise de poste peut être fixée à partir de 7 h 15 suivie du temps d’habillage et de
déshabillage fixé à 10 mn chacun, la cessation de fonction ne devra pas dépasser
19 heures, sachant que l’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à
12 heures,
)> outre les fonctions exercées par l ‘agent et correspondant à son grade, il sera
affecté :
aux surveillances de cantine,
à l ‘accueil périscolaire
dans le cadre des rythmes scolaires aux nouvelles activités périscolaires (15 h 45
– 16h 30)
)> les temps de pause ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.
Pour ce qui concerne la restauration, le repas est pris en charge par l’employeur si
l’agent souhaite le prendre dans l’établissement scolaire, à l’exception du mercredi
midi
» durant la pause l’agent pourra sortir de l’école et vaquer à ses occupations
personnelles
» des locaux doivent être réservés et mis à leur disposition dans les établissements
scolaires.
)> l’agent qui souhaite prendre son repas sur place devra avertir le gestionnaire de
la cantine 48 heures à l’avance.
Les repas ainsi fournis ne peuvent être consommés que sur place.
Dans le cadre du temps annualisé, les agents travaillent sur les différentes périodes
suivantes:
A – la période scolaire et périscolaire : soit les lundis, mardis, jeudis et vendredis en
journée, et les mercredis matins
B – la période extrascolaire : soit les mercredis après-midis, les petites et grandes vacances
Il convient donc de définir les cycles de travail selon la période et de différencier ceuxci
en fonction des critères suivants :
l ‘agent est à temps complet ou non complet
l ‘agent est affecté en maternelle ou en élémentaire
l’agent assure ou non les activités périscolaires ou extrascolaires
7
.JI-fa période scofaire et périscofaire
1- pour les agents ATSEM et Adjoints techniques à temps complet (TC)
<‘b Ecole maternelle – pour les AGENTS fonction ATSEM:
L’agent est mis à disposition du Directeur d’école (les lundis, mardis, jeudis, vendredis en
journée et les mercredis matins). Il effectue les tâches correspondant à son grade et il est
surveillant de cantine et participe à l’accueil périscolaire. Il peut être affecté comme suit :
à l’accueil périscolaire du matin ou du soir, aux nouvelles activités périscolai res
(15 h 45 – 16 h 30) et/ou à l’accueil périscolaire du mercredi (11 h 30 – 12 h 30), il
devient alors animateur/surveillant de l’accueil périscolaire
Il peut également être gérant de cantine de 11 h 30 à 13 h30 (les lundi, mardi, jeudi et
vendredi).
Cycles scolaires
Horaires lundi,
et périscolaires
mardi, jeudi et
Horaires du
en maternelle Total du cycle mercredi matin pause
(TC)
vendredi
Mat 1 – TC/ APM
(avec accueil 7 h 20 – 17 h 20 7 h 20 – 12 h 05 30 mn par roulement 42 h 45
périscolaire du matin) sauf le mercredi
Mat 2 – TC/SAP 30 mn par roulement
(sans accueil 8 h10-18h10 8h10 – 12 h55 42 h 45
périscolaire du matin ) sauf le mercredi
Il est précisé que dans le cadre de la gérance de cantine, le travail effectué est compensé comme
suit : pour chaque jour de gérance effectué : il sera attribué une heure à prendre en fonction des
nécessités de service ou payée en heure supplémentaire.
\b Ecole maternelle – pour les AGENTS fonction AGENTS D’ENTRETIEN :
L’agent est mis à disposition du Directeur d’école (les lundis, mardis, jeudis et vendredis en
journée et le mercredi matin en fonction des nécessités de service). Il effectue les tâches
correspondant à son grade et il peut être surveillant de cantine et d’accueil périscolaire et
affecté comme suit :
à l’accueil périscolaire du matin (7 h 30 – 8 h 20) ou du soir (16 h 30 – 18 h OO), aux
nouvelles activités périscolaires (15 h 45 – 16 h 30) et/ou à l’accueil périscolaire du
mercredi (11 h 30 – 12 h 30) , il devient alors animateur/surveillant de l’accueil
périscolaire
Il peut également être gérant de cantine de 11 h 30 à 13 h 30 (les lundis, mardis, j eudis et
vendredis).
A titre exceptionnel et pour des besoins liés au fonctionnement de la cantine, il pourra être
affecté sur un poste à l ‘office de 11 h OO à 14 h OO
Le mercredi matin, un seul agent d’entretien sera affecté sur l’école, avec un planning de
travail adapté (s’il y a un gardien logé sur l’école, ce sera lui qui sera sur site). La situation
pourra être revue en fonction des spécificités de l’école d’affectation.
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Cycles scolaires
Horaires lundi,
et périscolaires
mardi, jeudi et
Horaires du
Total du cycle
en maternelle mercredi matin
pause
(TC)
vendredi
Mat 1 ATT-TC / APM 7 h 20 – 12 h 05
(avec accueil 30 mn par roulement 7 h 20 – 17 h 20 Si besoin sur 42 h 45 ou 38 h
périscolaire du matin) l’école
sauf le mercredi
Mat 2 ATT-TC/SAP 8 h 10 – 12 h 55
(sans accueil 8h10 – 18h10 30 mn par roulement Si besoin sur 42 h 45 ou 38 h
périscolaire du matin) l’école
sauf le mercredi
Mat 3 TC-GNL Variables de 7 h Coupure en fonction des
(gardien non logé) 20 à 18 h 10 pour 7 h 20 – 12 h 05 besoins spécifiques de
une durée
ou 8 h 10 – 12 h 55
l’école afin de respecter 42 h 45
journalière de les 9 h 30 de travail par
9 h 30 jour
Il est précisé que dans le cadre de la gérance de cantine, le travail effectué est compensé comme
suit : pour chaque jour de gérance effectué : il sera attribué une heure à prendre en fonction des
nécessités de service, à déduire du temps de travail à effectuer hors temps scolaire, ou payée en
heure supplémentaire.
~Ecole élémentaire :
~ L’agent est mis à disposition du Directeur d’école (les lundis, mardis, jeudis et vendredis en
journée, et les mercredis matins en fonction des nécessités de service).
~ Il effectue les tâches correspondant à son grade.
~ Il est, pendant le temps périscolaire du repas surveillant de cantine, sauf exceptions liées à une
préconisation médicale ou un besoin spécifique au ménage sur l’école.
~ Il peut être gérant de cantine (les lundis, mardis, jeudis et vendredis). Dans le cadre de la
gérance de cantine, le travail effectué est compensé comme suit : pour chaque jour de gérance
effectué, il sera attribué une heure à prendre en fonction des nécessités de service, à déduire du
temps de travail à effectuer hors temps scolaire, ou payée en heure supplémentaire.
~ Il peut assurer les temps périscolaires suivants :
de 15 h 45 à 16 h 30, les lundis, mardis, jeudis, vendredis (nouvelles activités
périscolaires dans le cadre des rythmes scolaires)
de 11 h 30 à 12 h 30 les mercredis
~ A titre exceptionnel et pour des besoins liés au fonctionnement de la cantine, il pourra être
affecté sur un poste à l’office de 11 h OO à 14 h OO
Cycles scolaires Horaires de
Horaires de
et périscolaires travail lundi,
travail le pause Total du cycle
en élémentaire mardi, jeudi et
mercredi
(TC) vendredi
8 h 10 – 12 h 55
Elém 1 TC 9 h OO – 19 h OO
en fonction des 30 mn par roulement 38 h OO ou
besoins du sauf le mercredi 42 h 45
service
Elém 2 TC/GNL Variables de 7 h 30 8 h 10 – 12 h 55 Coupure en fonction des
à 19 h OO pour une en fonction des besoins spécifiques de
fonction gardien durée journalière besoins du
l’école afin de respecter 42 h 45
non logé de 9 h 30 service
les 9 h 30 de travail par
jour
Le mercredi matin, un agent sera affecté sur l’école, avec un planning de travail adapté (dans les
écoles où il y a un gardien logé ou non logé : le gardien logé ou non logé sera de service). La
situation pourra être revue en fonction des spécificités de l’école d’affectation.
9
2- pour les agents Adjoints techniques, stagiaires et titulaires, à temps
non complet (TNC)
~En école maternelle:
L’agent est mis à disposition du Directeur d’école (les lundi, mardi, jeudi, vendredi en journée et le
mercredi matin en fonction des nécessités de service). Il effectue les tâches correspondant à son
grade. Il peut être, en outre, affecté :
à l’accueil périscolaire du soir, et s’il travaille le mercredi à l’accueil périscolaire de
11h30à12 h 30 il devient alors animateur/surveillant de l ‘accueil périscolaire
à la surveillance de cantine de 11 h 30 à 13 h 30 (sauf exceptions liées à une
préconisation médicale ou un besoin spécifique au ménage sur l’école)
à titre exceptionnel et pour des besoins liés au fonctionnement de la cantine, sur un
poste à l’office de 11 h OO à 14 h OO
Il peut être gérant de cantine de 11 h 30 à 13 h 30 (les lundis, mardis, jeudis et vendredis). Dans le
cadre de la gérance de cantine, le travail effectué est compensé comme suit : pour chaque jour de
gérance effectué : il sera attribué une heure à prendre en fonction des nécessités de service, à
déduire du temps de travail à effectuer hors temps scolaire, ou payée en heure complémentaire ou
supplémentaire.
Le mercredi matin, un agent sera affecté sur l’école, avec un planning de t ravail adapté (dans les
écoles où il y a un gardien logé ou non logé : le gardien logé ou non logé sera de service). La
situation pourra être revue en fonction des spécificités de l’école d’affectation.
Cycles scolaires Horaires de
et périscolaires Horaires de travail lundi,
en maternelle mardi , jeudi et travail le pause Total du cycle
(TNC) mercredi vendredi
Mat 1 TNC Variables de 7 h 20
1 0 h OO – 1 8 h OO à 12 h 55 pour une 30 mn par roulement
durée journalière 30 hou 33 h sauf le mercredi
de 3 h
Variables de 7 h 20 Variables de 7 h 20 Coupure en fonction des
Mat 2 TNC/GNL
à 18 h OO pour une à 12 h 55 pour une besoins spécifiques de
(fonction gardien durée journalière durée journalière l’école afin de respecter 33 h
non logé) de 7 h 30 de 3 h les 7 h 30 de t ravail par
jour
10
~ En école élémentaire :
L’agent est mis à disposition du Directeur d’école (les lundis, mardis, j eudis, vendredis en journée
et le mercredi matin en fonction des nécessités de service). Il effectue les tâches correspondant à
son grade. Il peut être, en outre, affecté :
s’il travaille le mercredi, à l’accueil périscolaire de 11 h 30 à 12 h 30 il devient alors
animateur/surveillant de l’accueil périscolaire
à la surveillance de cantine de 11 h 30 à 13 h 30 (sauf exceptions liées à une
préconisation médicale ou un besoin spécifique au ménage sur l’école)
à titre exceptionnel et pour des besoins liés au fonctionnement de la cantine, sur un
poste à l’office de 11 h OO à 14 h OO
Il peut être gérant de cantine de 11 h 30 à 13 h 30 (les lundis, mardis, jeudis et vendredis). Dans le
cadre de la gérance de cantine, le travail effectué est compensé comme suit: pour chaque jour de
gérance effectué : pour chaque jour de gérance effectué : il sera attribué une heure à prendre en
fonction des nécessités de service, à déduire du temps de travail à effectuer hors temps scolaire, ou
payée en heure complémentaire ou supplémentaire.
Le mercredi matin, un agent sera affecté sur l’école, avec un planning de travail adapté (dans les
écoles où il y a un gardien logé ou non logé : le gardien logé ou non logé sera de service) . La
situation pourra être revue en fonction des spécificités de l’école d’ affectation.
Cycles scolaires Horaires de
Horaires de
et périscolaires travail lundi,
travail le pause Total du cyle
en élémentaire mardi, jeudi et
(TNC) vendredi
mercredi
Variables de 7 h 20
Elém 1 TNC 11 h OO – 19 h OO à 12 h 55 pour une 30 mn par roulement durée journalière 30 hou 33 h sauf le mercredi
de 3 h
Elém 2 TNC/ GNL Variables de 7 h 20 à Variables de 7 h 20
Coupure en fonction des
19 h OO à 12 h 55 pour une besoins spécifiques de
(fonction gardien pour une l’école afin de 33 h
non logé)
durée journalière de durée journalière respecter les 7 h 30 de 7 h 30 de 3 h travail par jour
11
3- pour les agents à temps non complet, non titulaires
L’agent est mis à disposition du Directeur d’école (les lundis, mardis, jeudis, vendredis en j ournée
et le mercredi matin en fonction des nécessités de service). Il effectue les tâches correspondant à
son grade. Il peut être, en outre, affecté :
s’il travaille le mercredi, à l’accueil périscolaire de 11 h 30 à 12 h 30 il devient alors
animateur/surveillant de l’accueil périscolaire
à la surveillance de cantine de 11 h 30 à 13 h 30 (sauf exceptions liées à une
préconisation médicale ou un besoin spécifique au ménage sur l ‘école)
à titre exceptionnel et pour des besoins liés au fonctionnement de la cantine, sur un
poste à l’office de 11 h 10 à 14 h OO
aux nouvelles activités périscolaires de 15 h 45 à 16 h 30
Cycles scolaires
Horaires de
travail lundi, Horaires de
et périscolaires
mardi, jeudi et travail le pause Total du cyle
non titulaires
vendredi
mercredi
En maternelle 1 0 h 1 0 – 18 h OO 9 h 55 – 12 h 55
45 mn par rou lement 28 h 20
sauf le mercredi ou 31 h 20
En élémentaire 11 h 1 0 – 19 h OO 9 h 55 – 12 h 55
45 mn par roulement 28 h 20
sauf le mercredi ou 31 h 20
4- pour les agents en fonction d’ AVS collective ou individuelle
L’agent est mis à disposition du Directeur d’école (les lundis, mardis, j eudis, vendredis en journée
et le mercredi matin en fonction des nécessités de service). Il effectue les tâches correspondant à
son grade. Il peut être, en outre, affecté :
s’il travaille le mercredi, à l’accueil périscolaire de 11 h 30 à 12 h 30 il devient alors
animateur /surveillant de l’accueil périscolaire
à la surveillance de cantine de 11 h 30 à 13 h 30 (sauf exceptions liées à une
préconisation médicale ou un besoin spécifique au ménage sur l’école)
dans le cadre des rythmes scolaires aux nouvelles activités périscolaires de 15 h 45 à
16 h 30
Cycles scolaires
Horaires lundi ,
et périscolaires
mardi, jeudi et Horaires du
en maternelle Total du cycle mercredi matin
pause
(TC)
vendredi
AVS 1 – TC 7 h 20 – 12 h 05
(avec accueil
7 h 20 – 17 h 20
(en fonction des 30 mn par roulement
périscolaire du matin) 38 h ou 42 h 45 nécessités de sauf le mercredi
service)
AVS 2 – TC 8 h 10 – 12 h 55
(sans accueil
8h10 – 18h10 (en fonction des 30 mn par roulement
pé riscolaire du matin) 38 hou 42 h 45 nécessités de sauf le mercredi
service)
Il peut être gérant de cantine de 11 h 30 à 13 h 30 (les lundis, mardis, j eudis, vendredis). Dans le
cadre de la gérance de cantine, le travail effectué est compensé comme suit : pour chaque jour de
gérance effectué, il est déduit une heure sur le temps de travail à effectuer hors temps scolaire, ou
il pourra être pris l ‘heure en fonction des nécessités de service ou cette heure pourra être payée en
heure supplémentaire ou complémentaire.
12
OE- [a période e~ra scofaire
(mercredis après midis, petites et grandes vacances)
1- le mercredi après midi
(en dehors des petites et grandes vacances)
<!?L’agent est mis à disposition du directeur de l ‘accueil de loisirs:
Compte tenu des fonctions exercées par l’agent le cycle suivant est prévu, en tenant compte
des paramètres suivants :
le temps de travail journalier de l’agent
l’agent pourra être amené à participer aux réunions pédagogiques mises en place par
le directeur de l’ Accueil de loisirs (le temps de présence sera alors compté en travail
effectif)
l’agent ne dépassera, toutefois, pas le nombre légal d’heures de travail
Fonction exercée Horaires de travail
Temps de
Total du cycle
pause
Auxiliaire
d’ intégration
30 mn 7 h OO
auprès d’un ou 11 h 1 0 – 18 h 40
plusieurs enfants
Animateur 11h10 – 18h40 30 mn 7 h OO
Entretien des
locaux dans les 13h40 – 18h40 Pas de pause 5 h OO
accueils de loisirs
2- pendant les petites et grandes vacances
<!?L’agent est mis à disposition du directeur de l’accueil de loisirs:
Compte tenu des fonctions exercées par l’agent les cycles suivants sont prévus, en tenant
compte des paramètres suivants :
le temps de travail journalier de l’agent qui travaille :
à la journée est de 9 h 30
à la demi-journée de 5 h
pour l’agent qui travaille à la journée, il y a trois horaires de travail, le roulement sera
mis en place par le directeur de l’accueil de loisirs qui le précisera à l’agent à son
arrivée sur l ‘ accueil de loisirs
l’agent pourra être amené à participer aux réunions pédagogiques mises en place par
le directeur de l ‘Accueil de loisirs (le temps de présence sera alors compté en travail
effectif)
l ‘agent ne dépassera, toutefois, pas le nombre légal d’heures de travail.
13
Fonction exercée Jours de travail Horaires de travail
Temps de
Total du cycle
pause
Auxiliaire
7 h 20 – 17 h 20
d’intégration
Lundi, mardi, ou 8 h 10 – 18 h 10
auprès d’un ou
mercredi, jeudi et ou 8 h 40 – 18 h 40 en 30 mn 47 h 30
plusieurs enfants
vendredi fonction de la présence
du ou des enfants
7 h 20 – 17 h 20
Lundi, mardi,
ou 8 h 10 – 18 h 10
ou 8 h 40 – 18 h 40 en
Animateur mercredi, j eudi et
fonction du roulement
30 mn 47 h 30
vendredi
établi par le
responsable de l’ AL
Entretien des Lundi, mardi, 8 h OO – 13 h OO
locaux dans les mercredi, j eudi et ou Pas de pause 25 h OO
accueils de loisirs vendredi 13h40 – 18h40
Entretien des Lundi, mardi,
locaux dans les mercredi, jeudi et 12h00 – 17h00 Pas de pause 25 h OO
centres d’accueils vendredi
—000000000—
~ La Direction Adjointe de !’Education devra, chaque année, établir le décompte des heures de
travail à effectuer pendant la période scolaire pour déterminer celles à réaliser pendant la période
hors scolaire.
~ Elle affectera les agents dans les différents cycles en fonction des nécessités de service en liaison
avec la Direction Adjointe de la Jeunesse.
~ Il pourra être proposé aux agents d’effectuer les heures restant à effectuer dans un autre service
municipal, le cycle appliqué sera alors celui en vigueur dans le service d’affectation
~ Le décompte prévisionnel du temps de travail à effectuer sera transmis pour information aux
organisations syndicales représentées au Comité Technique Paritaire.
~ Le décompte prévisionnel du temps de travail de l ‘année scolaire N+1 devra être porté à la
connaissance, de l’ensemble des agents concernés au cours du dernier trimestre de l’année scolaire
N.
§ 2 – SORTIES SCOLAIRES :
Les sorties scolaires ne donnent lieu à aucune récupération, à l’exception du temps de
pause (30 mn) s’il ne peut être pris au cours de la sortie. Ce temps de pause sera pris en compte
dans le temps de travail à effectuer hors temps scolaire.
§ 3 – LES SÉJOURS SCOLAIRES :
Lorsqu’une classe maternelle, ou CLIS effectue un séjour pédagogique, l’agent affecté à
cette classe peut, sur demande motivée du Directeur d’école auprès de la Direction Adjointe de
!’Education, être autorisé à participer à ce séjour en qualité d’accompagnateur placé sous l’autorité
de l ‘enseignant de cette classe.
Considérant le temps de travail effectif et de présence, l ‘agent bénéficiera d’une réduction
du temps de travail de 4 jours pour un séjour inférieur à 10 jours et 8 jours pour un séjour inférieur
à 21 jours.
La Direction Adjointe de !’Education ne prend pas en charge les frais inhérents au transport
et au séjour de l ‘agent.

SECTION III
LES AGENTS EXERÇANT LES FONCTIONS DE GARDIEN LOGE

Sont concernés les personnels affectés sur un poste de gardien logé dans un établissement
scolaire géré par la Direction Adjointe de l’Education dans lequel elle organise des activités dont
elle a la charge. Ces personnels sont titulaires des cadres d’emploi d’ Adjoint Technique, d’ Adjoint
Administratif et d’ Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles.
§ 1 – DUREE DU TRAVAIL:
Dans les établissements scolaires geres par la Direction Adjointe de l’Education, la
répartition du temps de travail effectif des gardiens logés par nécessité absolue de service est de :
• en période scolaire :
9 heures de service liées aux fonctions de l’agent : les lundi, mardi, jeudi et vendredi
5 heures de service liées aux fonctions de l’agent: le mercredi matin
1 heure de permanence le samedi matin
• en période non-scolaire :
4 heures de permanence et 3 heures d’ent retien des locaux du lundi au vendredi,
2 heures de permanence le samedi matin
Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif telle que définie dans l’accord
cadre, en vigueur, à la Mairie de Nice.
Il convient de rappeler que :
)’- la durée du travail est répartie sur 6 j ours,
)’- le repos hebdomadaire est fixé au Dimanche (sauf dimanches d’élections)
)’- les jours fériés aucune permanence n’est assurée
)’- les temps de pause et de restauration ne sont pas considérés comme du temps de
t ravail effectif. Pour ce qui concerne la restauration, le repas est pris en charge par
l ’employeur si l’agent souhaite le prendre dans l ‘établissement scolaire.
15
Les cycles de travail sont les suivants :
1- en période scolaire
~ En école maternelle :
cycle 1 GLM – gardien logé en maternelle : total du cycle : 42 heures
Jours de la semaine Horaires service
8 h OO – 11 h 45 service spécifique à l’école
maternelle
11 h 45 – 13 h 15 Pause méridienne
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
1 3 h 15 – 16 h 30 service spécifique à l’école
maternelle
16 h 30 – 18 h 30 Entretien des locaux
18 h 30 – 20 h OO Pause courses
8 h OO – 11 h 30
service spécifique à l’école
maternelle
Mercredi
11 h 30 – 12 h 45
accueil du mercredi ou
entretien des locaux
12 h 45 – 13 h OO Permanence à la loge
Samedi 8 h OO – 9 h OO Permanence à la loge
cycle 2GLM – gardien logé en maternelle : total du cycle : 42 heures
Jours de la semaine Horaires service
7 h 20 – 9 h OO service spécifique à l ‘école
maternelle
9 h OO – 10 h OO Pause
10h00 – 12h00
service spécifique à l ‘école
Lundi , mardi, jeudi, vendredi
maternelle
1 2 h OO à 1 3 h 1 0 Pause méridienne
13h10-15h00
service spécifique à l ‘école
maternelle
1 5 h OO – 18 h 30 Entretien des locaux
18 h 30 – 19 h 20 Pause courses
7 h 20 – 9 h OO
service spécifique à l ‘école
maternelle
9 h OO – 9 h 25 Pause
Mercredi
9 h 25 – 11 h 30
service spécifique à l ‘école
maternel le
11 h 30 – 12 h 45
accueil du mercredi ou
entretien des locaux
Samedi 8 h OO – 9 h OO Permanence à la loge
16
(!? En école élémentafre :
cycle 1 GLE – gardien logé : total du cycle : 42 heures
Jours de la semaine Horaires service
8 h OO – 9 h OO Permanence à la loge
9 h OO – 10 h 30 Pause courses
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
10 h 30 – 11 h 45 Permanence à la loge
11 h 45 – 13 h 15 Pause méridienne
1 3 h 15 – 15 h 30 Permanence à la loge
15 h 30 – 20 h OO Entretien des locaux
8 h OO – 11 h 30 Permanence à la loge
Mercredi 11 h 30 – 12 h 30
accueil du mercredi ou
entretien des locaux
12 h 30 – 13 h OO Entretien des locaux
Samedi 8h00 – 9h00 Permanence à la loge
cycle 2GLE – gardien logé : total du cycle : 42 heures
Jours de la semaine Horaires service
7 h 30 – 9 h OO Permanence à la loge
9 h OO – 10 h 30 Pause courses
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
10 h 30 – 11 h 45 Permanence à la loge
11 h 45 – 13 h 15 Pause méridienne
1 3 h 15 – 15 h 30 Permanence à la loge
1 5 h 30 – 19 h 30 Entretien des locaux
7 h 30 – 10 h 30 Permanence à la loge
10 h 30 – 11 h OO Pause courses
Mercredi 11 h OO – 11 h 30 Permanence à la loge
11 h 30 – 12 h 30 Accueil du mercredi ou
entretien des locaux
12 h 30 – 1 3 h OO Entretien des locaux
samedi 8 h OO – 9 h OO Permanence à la loge
cycle 3GLE – gardien logé : total du cycle : 42 heures
Jours de la semaine Horaires service
7 h 20 – 9 h OO Permanence à la loge
9 h OO – 10 h 30 Pause courses
Lundi, mardi, j eudi, vendredi
10 h 30 – 11 h 45 Permanence à la loge
11 h 45 – 13 h 15 Pause méridienne
13 h 1 5 – 1 5 h 30 Permanence à la loge
15 h 30 – 19 h 20 Entretien des locaux
7 h 20 – 10 h 30 Permanence à la loge
10 h 30 – 11 h 10 Pause courses
Mercredi 11 h 10 – 11 h 30 Permanence à la loge
11 h 30 – 12 h 30
Accueil du mercredi ou
entretien des locaux
12 h 30 – 1 3 h OO Entretien des locaux
Samedi 8 h OO – 9 h OO Permanence à la loge
17
2- en pérfode non-scolaire
~ En école maternelle et élémentaire :
hors vacances d’été :
Jours de la semaine Horaires service
Lundi, mardi, mercredi,
8 h OO – 12 h OO Permanence à la loge
12 h OO – 1 3 h OO Pause méridienne
jeudi, vendredi
1 3 h OO – 16 h OO Entretien des locaux
samedi 8 h OO – 10 h OO Permanence à la loge
Total du cycle : 37 h
lors des vacances d’été :
Jours de la semaine Horaires service
8 h OO – 11 h OO Entretien des locaux
Lundi, mardi, mercredi, 11 h OO – 12 h OO Permanence à la loge
jeudi, vendredi 1 2 h OO – 1 3 h OO Pause méridienne
1 3 h OO – 16 h OO Permanence à la loge
samedi 8h00 – 10h00 Permanence à la loge
Total du cycle : 37 h
~ il est précisé qu’en fonction des nécessités de service il pourra être demandé aux
gardiens logés d’effectuer le temps d’entretien des locaux au sein d’un accueil de loisirs
dans un autre établissement scolaire et d’intervertir les temps de pause et d’entretien des
locaux
~Quelle que soit la période :
~ le gardien logé assure, en périodes électorales : l’ouverture, la fermeture et l’entretien
des bureaux de vote de son école, et doit être présent lors de la livraison, l’installation et
l’enlèvement du matériel électoral : en compensation il bénéficiera d’un congé de 3 jours
pour la totalité des opérations
~ les horaires ci-dessus indiqués peuvent être modifiés en fonction de manifestations ou
activités organisées dans l’établissement
§ 2 – LES CONGES ANNUELS
La durée des congés annuels est fixée à cinq fois les obligations hebdomadaires de service
et des éventuelles bonifications accordées lors de fractionnements de périodes de congés.
Le tableau des congés est établi sous la responsabilité du chef de service de la gestion du
personnel.
Il doit être arrêté au 30 avril de l’année en cours. Si l’agent n’a pas fait connaître ses dates
de congés, elles pourront, selon les nécessités de service, lui être fixées par son autorité
hiérarchique.
Les congés doivent être pris pendant les vacances scolaires d’été, de chaque année, sauf
accord de la Direction Adjointe de ! ‘Education après avis du Directeur de l ‘école où est affecté
l’agent.
SECTION IV
REGLES DE COMPENSATION DE CERTAINS PERSONNELS DES ECOLES
Les dispositions validées en CTP du 14 septembre 2010 sont actualisées
comme suit:
18
~ Opérations électorales : à l’occasion des différents scrutins, toutes les écoles n’étant pas
dotées de gardien logé, il est nécessaire qu’un agent des écoles assure :
la réception et l’installation du matériel électoral
la permanence le jour du scrutin de l ‘ouverture à la fermeture du ou des bureaux de
vote situé (s) dans l’établissement scolaire,
l ‘entretien des locaux
la présence lors de l ‘enlèvement du matériel électoral
En compensation de ce travail, il lui est attribué 40 heures, qui viennent en déduction du temps de
travail à effectuer hors temps scolaire, ou qui lui sont payées si l’agent n’est pas titulaire.
Il est rappelé que les gardiens logés {qui ne travaillent pas en temps annualisé mais selon un cycle
de travail de 37 h 30 avec congés annuels et RTT) bénéficient eux d’une compensation de trois
jours, au même titre que les autres agents municipaux qui tiennent un bureau de vote.
~ remise en état des locaux à l’issue du scrutin: il est nécessaire de remettre en état les locaux,
et des agents sont désignés pour venir en renfort de l’agent qui a assuré la permanence, pour ce
faire, l ‘agent travaille de 20 heures à 23 heures et il lui est octroyé 6 heures, qui viennent en
déduction du temps de travail à effectuer hors temps scolaire, ou qui lui sont payées si l’agent n’est
pas titulaire.
~ containers de l’école (y compris ceux de la restauration scolaire) dans les écoles ne disposant
pas de gardiens logés, il est nécessaire de désigner un agent chargé de venir sur l ‘école ou le groupe
scolaire pour rentrer le ou les container {s) le samedi matin.
En compensation de ce travail, il est attribué une heure par semaine scolaire à l’agent. Ce temps de
travail vient en déduction du temps de travail à effectuer hors temps scolaire.
~ Départs en retraite : il est rappelé qu’au sein des écoles, il y a deux périodes de grands
ménages, l’une avant la rentrée scolaire de septembre, l’autre aux vacances d’hiver. Les agents qui
partent en retraite n’effectuent pas les grands ménages qui précèdent immédiatement la date de
leur départ en retraite.
~Mise en place d’agents référents pour la gestion des produits d’entretien :
Au 1er janvier 2010, la direction Adjointe de l’ Education a changé le mode de fonctionnement de la
gestion des produits d’entretien. La commande des produits est depuis cette date centralisée par
la direction et effectuée par elle, afin de normaliser les attributions.
Afin de mener à bien ce changement, un agent référent produits d’entretien a été désigné au sein
de chaque école ou groupe scolaire. Cet agent est chargé : de la gestion de la commande, de sa
réception et du suivi de la consommation. En compensation de ce travail, il lui est attribué un
crédit d’heures forfaitisé de 10 heures par année scolaire. Ce crédit d’heures vient en déduction du
temps de travail à effectuer hors temps scolaire et compense la responsabilité et les tâches
supplémentaires effectuées. Si l’agent référent est le gardien logé de l’école, les 10 heures sont
portées en heures de récupération.

SECTION V
PERSONNEL DES OFFICES
Les dispositions validées en CTP du 8 juin 2011 sont toujours d’actualité,
elles sont complétées par le point 4 suivant:
4. augmentation du temps de contrat par des heures de ménage :

en fonction des nécessités de service et des postes qui se libéreront au sein des écoles,
les agents pourront se voir proposer de travailler à l’entretien des locaux dans les écoles,
ce temps de travail entraînera une augmentation du temps de travail initial.